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Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente: 25/11/2010.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
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Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Editeur du Site
SOCIETE BEAUTY SCHOTT SAS
S.A.S. au capital de 8.000 Euros

SIRET :
518 377 080 00016

N° T.V.A. FR 92 518 377 080

Siège Social et services commerciaux:
3 cours Aristide Briand, 84100 ORANGE

Président:
Monsieur Patrice MELON

Hébergeur du Site:
Le présent Site est hébergé chez RemoTEK
Bulgaria, Varna 9000,
Chaika bldg. 55 (RdC)
Tel.: (+359 52) 975 914
Fax: (+359 52) 780 002
Email: info@remotek.eu

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
- Courrier: Service Clientèle BEAUTY SCHOTT SAS
3 cours Aristide Briand – 84100 ORANGE
- E-mail: contact@beautyschott.eu

Les offres et prix

Nos offres commerciales sont limitées à la France métropolitaine.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros hors taxes (T.V.A. non applicable, article 293 B du Code général des impôts) hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir conditions de Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d'envoi varient selon le poids du colis. Les produits demeurent l’entière propriété de BEAUTY SCHOTT jusqu’au complet encaissement du prix par BEAUTY SCHOTT.
Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

La commande et la validation de la transaction

Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement.

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Disponibilité des produits

Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous contactant par e-mail à: contact@beautyschott.eu.

Paiement

Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Vous avez la possibilité de payer soit par carte bancaire, soit par PayPal . Les trois systèmes sont totalement sécurisés

En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons

L'acceptation de votre colis entraine automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application d'une clause pénale et d'une pénalité de retard pouvant aller jusqu'à 10€ par mois de retard.

Livraison

Votre commande est livrée en maximum deux mois par Colissimo ou autre transporteur de notre choix, sans aucun frais supplémentaire et ce quelque soit le montant de votre commande, à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande.
La livraison est limitée à la France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco et la Corse. Nos ventes et prix s’entendent au départ d’Orange/Vaucluse. Les colis, dont vous êtes propriétaire dès l’envoi, vous sont adressés par voie postale ou autre transporteur et nous négocions pour votre compte les frais d’enregistrement avec La Poste et les sociétés de transport.

Le respect de la vie privée

Les informations à caractère personnel sont traitées par notre société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible numéro de client à BEAUTY SCHOTT, 3 cours Aristide Briand – 84100 ORANGE.

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La garantie du consommateur

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BEAUTY SCHOTT SAS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
BEAUTY SCHOTT S.A.S ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. BEAUTY SCHOTT S.A.S n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
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Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution.
En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente hors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites internet, sont interdits et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

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Textes applicable - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

BEAUTY SCHOTT SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

 
 
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